Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Thyphaine Kermarrec, 29 La chèze 35580 BAULON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 912 362 209, ci-après dénommée “Autour d’un bocal” et gérant le site www.autourdunbocal.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.autourdunbocal.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Préambule

Le Vendeur commercialise des produits d’épicerie sèche en vrac, des cosmétiques, détergents et accessoires zéro déchet par l’intermédiaire de son site www.autourdunbocal.fr (ci-après le site). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Autour d’un bocal et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.autourdunbocal.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.autourdunbocal.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Autour d’un bocal conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.autourdunbocal.fr d’Autour d’un bocal, dans la limite des stocks disponibles. Autour d’un bocal se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, composition, conseils d’utilisation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

3- Acceptation des Conditions générales de Ventes 

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer selon la décision de Autour d’un bocal, sans en informer nécessairement les clients. Toutes les versions des CGV sont conservées et archivées par Autour d’un bocal afin qu’en cas de litige, Autour d’un bocal et chaque client se rapporte au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces CGV (conditions générales de vente) avant toute commande, les clients de Autour d’un bocal s’engagent formellement notamment à :

     

      • Acheter sur le site pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,

      • Être en capacité juridique de contracter.

      • Être majeur dans son pays pour tout achat de boisson alcoolisée.

    Autour d’un bocal émet des cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Un bandeau apparaît afin de pouvoir les accepter.

    4- Tarifs

    Les prix figurent sur les fiches produit du catalogue et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Autour d’un bocal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30 euros, un forfait de participation aux frais de livraison sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC.

    5- Commande et modalités de paiement

    Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.autourdunbocal.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Autour d’un bocal propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

    – Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :

    l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le ” panier “, modifie si besoin (quantités, références …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : ” Paypal “. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

    – Paiement par carte de paiement (Stripe) :

    l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par carte de paiement (Stripe) ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur se verra communiquer par courrier électronique la confirmation d’enregistrement de sa commande via l’adresse mail qu’il aura renseigné lors de la création de son compte.

    Si l’acheteur souhaite contacter Autour d’un bocal, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : thyphaine kermarrec 29, la Chèze 35580 BAULON ; soit par email à l’adresse suivante : autourdunbocal@gmail.com

    6- Réserve de propriété

    Autour d’un bocal conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

    7- Rétractation

    En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour ce faire le client devra retourner à Autour d’un bocal à ses frais, tout ou partie de sa commande, accompagnée de la facture d’achat avec la mention « bon pour retour » écrite à la main, à l’adresse suivante : Thyphaine Kermarrec 29, la chèze 35580 Baulon. Les produits doivent être dans un parfait état de conservation de sorte d’être commercialisés à nouveau. Les contenants doivent également être en bon état et non endommagés. Autour d’un bocal procédera au remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui de la commande, dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés. Le client ayant réceptionné la commande est le seul à pouvoir faire valoir ce droit, à savoir que si la commande est réceptionnée par un tiers, ce dernier ne peut faire valoir ce droit.

    8– Livraison

    Concernant la livraison à domicile

    Les livraisons sont faites à l’adresse communiquée par l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par Autour d’un bocal. Toute commande effectuée sur le site www.autourdunbocal.fr avant 12h le dimanche sera livrée le lundi suivant selon le planning de livraison défini à savoir :

    Lundi après-midi entre 18h30 et 20h30 pour les communes de Goven, Bruz, Pont-Réan, Baulon, Guichen, Lassy et le mardi après-midi entre 18h30 et 20h30 pour les communes de Le Rheu, Mordelles, Bréal-sous-Montfort, Saint-Thurial, Maxent, Bovel, Baulon. L’acheteur est livré à son domicile par Autour d’un bocal. Le client est livré à l’adresse qu’il aura renseigné et devra être présent, ou être représenté, au moment de la livraison afin de réceptionner sa commande. Si Autour d’un bocal ne trouve personne au moment de sa commande il appellera le numéro associé au compte client. Autour d’un bocal demandera au client s’il souhaite que sa commande soit déposée devant chez lui ou chez un tiers mais Autour d’un bocal ne pourra pas être tenu responsable en cas de produits manquants ou détériorés.

    Concernant la livraison en entreprise

    Ce mode de livraison n’est possible que sous réserve d’un accord entre l’entreprise et Autour d’un bocal. Un créneau de livraison sera défini avec l’entreprise et un code promo sera distribué. Ce code promo sera à renseigner lors de la validation de la commande afin de bénéficier de la livraison gratuite.

    9- Garantie

    Tous les produits fournis par Autour d’un bocal bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Autour d’un bocal qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Thyphaine Kermarrec 29 la Chèze 35580 BAULON, dans un délai de trente jours après livraison.

    10- Responsabilité

    Autour d’un bocal dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    11- Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.autourdunbocal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Autour d’un bocal. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

    12- Données à caractère personnel

    Autour d’un bocal s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Thyphaine Kermarrec 29, la chèze 35580 BAULON. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre page “politique de confidentialité“.

    13- Règlement des litiges

    En cas de litige, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends : https://mediateur.fcd.fr/

    Formulaire-type de rétractation :
    Nom et Prénom et adresse de l’acheteur : __________________

    A l’attention de Thyphaine  Kermarrec – 29, La chèze –35580 BAULON

    Adresse mail : autourdunbocal@gmail.com

    Numéro de commande et date de la commande : ___________________
    Par la présente je notifie l’exercice de mon droit à rétractation portant sur l’article : __________

    Date et signature de l’acheteur :