Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.autourdunbocal.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

· Sur les destinataires de ces données personnelles ;

· Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Conditions générales de vente – Autour d’un bocal (autourdunbocal.fr)

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

· Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

· Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

· Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Prénom, nom
Adresse de livraison
Adresse de facturation
Adresse mail
Numéro de téléphone
Données bancaires

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site
Lorsque l’utilisateur crée un compte client sur le site
Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou envoie un mail pour faire une demande

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

Pour les données contractuelles commerciales après la dernière transaction sur le site : 3 ans
Pour les données de facturation et de paiement : 3 ans

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Traitement des commandes
Livraison des colis
Réponses aux demandes envoyées par le formulaire de contact ou par mail
Analyse marketing des ventes

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat
Consentement de l’utilisateur

Article 3.2 : Hébergement des données

Le site Autour d’un bocal est hébergé par :

o2SWITCH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT FERRAND

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0444446040.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 3.3 : Transmission des données à des tiers :

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

Certaines données peuvent être transmises à Sendinblue

Politique de Confidentialité Protection des données à caractère personnel – Sendinblue

Certaines données sont susceptibles d’être transférées à Paypal ou Stripe lorsque l’utilisateur valide le paiement de sa commande

Politique de confidentialité de PayPal

Politique de confidentialité (stripe.com)

3.4 : Politique en matière de “cookies”

Se référer à la page politique de cookies d’Autour d’un bocal.

Article 4 : responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Thyphaine Kermarrec.

Il peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 29, la Chèze 35580 Baulon ;

Par téléphone, au 0670046201 ;

Par mail : autourdunbocal@gmail.com.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse mail de contact ou à l’adresse postale

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail ou un courrier au responsable du traitement en précisant son numéro de compte personnel. La demande sera traitée dans un délai de 21 jours ouvrés. ;

· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail ou un courrier à l’adresse prévue ci-dessus ;

· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelle auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail ou un courrier à l’adresse prévue ci-dessus ;

· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire ;

· Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ;

· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Thyphaine Kermarrec, 29 la Chèze 35580 Baulon ou par mail à Autourdunbocal@gmail.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Autour d’un bocal se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 06/11/2022, a été mise à jour le 06/11/2022.